Conditions générales de ventes
Toute commande de produits distribués par Mari'beille, implique l'acceptation sans réserve des conditions de ventes ci dessous. Celle ci annule toute disposition différentes et contraire, figurant sur les documents ou la correspondance avec le client.
Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes commandes réalisées par des particulier, personnes physiques non commerçantes sur sur le site internet www.maribeille.fr mis en place par AMIC HECTOR Marilyne 275 chemin du château, 26560 Lachau qui est l'exploitante et l'éditrice de ce site.
L'utilisation du site internet est réservé à toute personne physique et majeure disposant de toute leur capacité pour contracter ce type d'achat. Le produit est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination. Mari'beille se donne le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes. Celles applicables, seront celles en vigueur à la date de la commande.
Les conditions générales de ventes portent sur l'achat de produits présentés sur le Site Mari'Beille.
Formalité de vente et condition commerciales
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par Mari'beille et selon le catalogue en ligne en vigueur. Toute autre condition n'engage Mari'beille qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Mari'beille à tout moment et sans préavis.
Les Produits :
La représentation des produits vendues sur le site sont communiquées à titre illustratif . Les photographies et les graphismes présent sur le site ne sont pas contractuels et n'engage la responsabilité de la Société. Pour toute informations complémentaires sur le produits, le Client devra prendre contact avec Mari'beille. Par conséquent, le Client est réputé connaître parfaitement les produits qu'il acquiert et reconnaît qu'il a pu se procurer les renseignements relatifs aux produits qu'il a acheté.
Commande des produits :
Le Client qui achète un produit doit s'engager par le biai d'un formulaire lors de l'achat à renseigner les informations nécessaires au bon déroulement de la commande. Ces informations doivent être fiables et sincères.
Pour réaliser la commande, le Client doit sélectionner le ou les Produit(s) souhaité(s) et valider sa commande après vérification des articles choisis, de leur prix, des éventuels frais de livraison, de l’adresse de facturation et de livraison. En validant le ou les achats, le Client accepte les conditions générales de ventes. Toute commande réalisé ne sera prise en compte que lorsque l'encaissement sera établie quel que soit le mode de paiement choisi. Le « double clic » du Client définit une signature électronique qui a, entre la Société et le Client, qui au même titre qu’une signature manuscrite fait fois ; étant précisé que par le premier clic, le Client confirme sa commande et que, par le second clic, il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu’au terme du second clic. Toute commande signée par le Client vaut engagement ferme et définitif.
Par mesure de sécurité, Mari'beille conseille le Client d'imprimer ou d'enregistrer la facture et l'email de confirmation. Les commandes peuvent être réalisées par email, courrier postal ou par téléphone. Il faut pouvoir indiquer de manière précise l'adresse de livraison des produits, ainsi que les coordonnées téléphoniques du Client afin de pouvoir les joindre en cas de besoin.
Certification :
Toutes les produits vendus par Mari'beille sont réalisés avec les plantes issues des cultures et cueillettes faites par Marilyne AMIC HECTOR sur sa ferme et/ou sur des espaces naturels protégés. Les récoltes sont saisonnières. Elles sont certifiées issues de l'agriculture biologique par l'organisme de contrôle Alpes Contrôle.
Prix :
Les tarifs indiqués sur les pages du site sont affichés en euros, ils sont fermes et définitifs. Ils s'entendent en TTC (Toutes taxes comprises). Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché, ceux-ci sont déterminés en fonction de la destination pour une seule et même adresse en France Métropolitaine. La TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) est celle en vigueur sur le territoire Français au moment où la commande a été réalisée.
Mari'beille se donne le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autres formalités. Cependant, les produits commandés seront facturés aux prix qui étaient établis au moment de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Mode de paiement :
Lors de la commande en ligne, le Client dispose, selon son choix, de l'ensemble des modes de paiements disponibles au moment de la commande. Quaatre modes de paiement sont proposés ; par carte bancaire selon un système de paiement sécurisé (CB, VISA ou Mastercard), par virement bancaire, par chèque ou par espèces en fonction du mode de livraison.
Le Client doit garantir à Mari'beille qu'il possède les autorisations éventuellement nécessaire pour l'utilisation du mode de paiement dont il a fait le choix. Mari'beille se réserve le droit de suspende toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par car bancaire.
Si le client choisi le mode de paiement par chèque, celui-ci devra être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. Libeller à remplir :
Que ce soit un virement bancaire ou par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. Le règlement devra être réalisé dans son intégralité, il n'est pas possible de payer en plusieurs fois. Le client ne peut choisir le mode de paiement par espèce seulement si une livraison en mains propres est réalisé par la suite.
Expédition/frais de transport :
Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine. Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause "Modes de Paiement". Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté pour la confection des colis.
Conformément à l'article L216-1, le délai maximal légal pour les livraisons est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d'absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.
En cas d'absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Un message d'avertissement sera alors disponible sur chaque page de la boutique du site www.maribeile.fr . Cependant, si une commande est effectuée pendant une absence, nous vous informerons par mail d'un délais de livraison prolongé.
Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. En cas de perte ou détérioration du produit, nous enverrons un remplacement gratuitement. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra nous être communiquée dans les 7 jours ouvrables suivants la date de réception de votre colis. Le délai de livraison ne commencera à courir qu'après réception de la confirmation de paiement.
Responsabilité :
Mari'beille réfute toute responsabilité lié à un mauvais usage des produits par le client, contraire aux instructions d’utilisation. Tous conseil d'usage écrit sur le site internet sont donnés à titre purement indicatif. Pour toute demande supplémentaire, le client doit en prendre connaissance auprès d'un professionnel de santé habilité.
Disponibilité du stock :
En raison de la sainonabilité des récoltes et des production, Mari'beille en peut assuré la disponibilité de tous les produits au même moment.
En cas de rupture de stock d'un article commandé (ou de plusieurs), Mari'beille distribuera les articles disponibles et honorera le reste de la commande lors de la nouvelle disponibilité des produits sans frais d'envoi supplémentaire.
En cas de rupture de stock définitive, le Client se verra informer par mail et la commande sera annulée.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à LABORATOIRES ET TRADITIONS son intention de lui retourner ledit produit. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Le client peut exercer ce droit en envoyant une demande par e-mail à infocontact@maribeille.fr
Retour des produits :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter Mari'beille à l’adresse suivante : infocontact@maribeille.fr. Il faudra que le Client précise son nom, son numéro de commande et le ou les produits concernés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage d’origine, afin de permettre leur remise en vente. Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne pourront pas être remboursés. Les frais de retour tout comme les risques de pertes et dédommagement liés au transport retour seront à la charge du client. Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Loi applicable et règlement des litiges :
Les conditions générales de vente présentées ici, sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Données personnelles /Confidentialité :
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant un e-mail à info.contact@maribeille.fr. Ces informations transmises sont strictement destinées à Mari'beille, elles ne sauront pas transmises ou vendues à des organismes tiers.


